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Arrêté du 14 décembre 1989

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé31 décembre 1990

Créé le 22 décembre 1989 · Périmé le 31 décembre 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990

En vigueur du vendredi 22 décembre 1989 au dimanche 30 décembre 1990

Source : Légifrance