Périmé31 décembre 1990
Créé le 22 décembre 1989 · Périmé le 31 décembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 décembre 1989
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 22 décembre 1989 · Périmé le 31 décembre 1990
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Périmé depuis le lundi 31 décembre 1990
En vigueur du vendredi 22 décembre 1989 au dimanche 30 décembre 1990
Source : Légifrance