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ARRETE du 14 décembre 1989

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 26 du 6 septembre 1989 (un barème annexé) à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le 27 décembre 1989

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Obligation d'un barème dans la convention collective de la boucherie

Résumé. Un accord de 1989 rend obligatoire pour les employeurs et salariés de la boucherie un barème fixé par un avenant à leur convention collective.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 26 du 6 septembre 1989 (un barème annexé) à la convention collective susvisée.

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En vigueur depuis le mercredi 27 décembre 1989

Source : Légifrance