En vigueur depuis le 27 décembre 1989
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligation d'un barème dans la convention collective de la boucherie
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par les avenants n° 1 du 22 mai 1980 et n° 9 du 19 décembre 1984, de la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers du 12 décembre 1978, les dispositions de l'avenant n° 26 du 6 septembre 1989 (un barème annexé) à la convention collective susvisée.
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