Arrêté du 14 décembre 1986

Article 5

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Article 5

L'administration pénitentiaire prend à sa charge :

- la construction, l'aménagement et l'entretien de locaux individualisés et adaptés nécessaires au bon fonctionnement du service médico-psychologique régional ;

- les personnels de surveillance nécessaires au maintien de l'ordre et à la sécurité du service ;

- l'entretien et l'hygiène des détenus bénéficiant des prestations délivrées par le service ;

- les installations et le fonctionnement d'une ligne téléphonique interne à l'établissement pénitentiaire ;

- les installations nécessaires à une ligne téléphonique extérieure directe.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 3 janvier 1987 · Dernière version le 12 mai 1995

L'administration pénitentiaire prend à sa charge :

- la construction, l'aménagement et l'entretien de locaux individualisés et adaptés nécessaires au bon fonctionnement du service médico-psychologique régional ;

- les personnels de surveillance nécessaires au maintien de l'ordre et à la sécurité du service ;

- l'entretien et l'hygiène des détenus bénéficiant des prestations délivrées par le service ;

- les installations et le fonctionnement d'une ligne téléphonique interne à l'établissement pénitentiaire ;

- les installations nécessaires à une ligne téléphonique extérieure directe.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 12 mai 1995

En vigueur du samedi 3 janvier 1987 au jeudi 11 mai 1995

Source : Légifrance