Arrêté du 14 avril 2026

Article 11

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Article 11

La nomination en qualité d'ingénieur-élève des mines est prononcée par le ministre chargé de l'économie.

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En vigueur depuis le 27 avril 2026

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Nomination des ingénieurs-élèves des mines

Résumé. Le ministre de l'économie nomme les ingénieurs-élèves des mines après un processus de sélection rigoureux.

La nomination en qualité d'ingénieur-élève des mines est prononcée par le ministre chargé de l'économie.

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En vigueur depuis le lundi 27 avril 2026

Source : Légifrance