En vigueur depuis le 27 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des ingénieurs-élèves des mines
Résumé. Le ministre de l'économie nomme les ingénieurs-élèves des mines après un processus de sélection rigoureux.
La nomination en qualité d'ingénieur-élève des mines est prononcée par le ministre chargé de l'économie.