Arrêté du 14 avril 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme CLAUDON (Justine, Anaïs, Christine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérémy MARSAN et Vincent REGNAULD, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Blancs-Coteaux (Marne).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Justine Claudon est nommée notaire salariée dans un office de notaires à Blancs-Coteaux.

Mme CLAUDON (Justine, Anaïs, Christine) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Jérémy MARSAN et Vincent REGNAULD, notaires membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Blancs-Coteaux (Marne).

Historique des versions

Source : Légifrance