Arrêté du 14 avril 2026

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Délégation à la transformation numérique.
Délégation est donnée à M. Benoît Rouppert, inspecteur général de l'INSEE, délégué, à Mme Blandine Marchand, ingénieure générale des mines, déléguée adjointe, à M. Jean-Michel Coste, administrateur de l'Etat, chef de pôle, à Mme Anne-Laure Drouère, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, et à Mme Fabienne Auffray et M. Khaled Bouzid, agents contractuels, chefs de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 octobre 2026

Créé le 18 avril 2026 · Abrogé le 16 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la transformation numérique

Résumé. Plusieurs personnes sont autorisées à signer des documents officiels pour le ministre du budget, mais pas des décrets.

Délégation à la transformation numérique.
Délégation est donnée à M. Benoît Rouppert, inspecteur général de l'INSEE, délégué, à Mme Blandine Marchand, ingénieure générale des mines, déléguée adjointe, à M. Jean-Michel Coste, administrateur de l'Etat, chef de pôle, à Mme Anne-Laure Drouère, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de pôle, et à Mme Fabienne Auffray et M. Khaled Bouzid, agents contractuels, chefs de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 avril 2026 au jeudi 15 octobre 2026

Source : Légifrance