Arrêté du 14 avril 2026

Article 2

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Article 2

Délégation aux relations internationales.
Délégation est donnée à Mme Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil, administratrice de l'Etat, adjointe à la déléguée aux relations internationales, à Mme Catherine Lemesle, administratrice de l'Etat, secrétaire générale du CREDAF et de l'AIST, et à M. Géraud Masseboeuf, administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

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Abrogé16 octobre 2026

Créé le 18 avril 2026 · Abrogé le 16 octobre 2026

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Délégation de signature pour les relations internationales

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2026 délègue à trois personnes le pouvoir de signer des actes au nom du ministre chargé du budget, sauf les décrets.

Délégation aux relations internationales.
Délégation est donnée à Mme Béatrice Sarrot Reynauld de Cresseneuil, administratrice de l'Etat, adjointe à la déléguée aux relations internationales, à Mme Catherine Lemesle, administratrice de l'Etat, secrétaire générale du CREDAF et de l'AIST, et à M. Géraud Masseboeuf, administrateur des finances publiques adjoint, chef de pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 avril 2026 au jeudi 15 octobre 2026

Source : Légifrance