Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l’article 5 de l’arrêté du 4 mars 2025
Résumé. Le texte change la règle écrite dans l’article 5 d’un arrêté précédent pour la rendre plus claire.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 mars 2025Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 4 mars 2025Art. 5