Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une compétence et modification des modalités de vérification
Résumé. L'arrêté ajoute la compétence pour conduire des bateaux à moteur et exige désormais la présentation du permis de conduire des bateaux.
A modifié les dispositions suivantes :