Arrêté du 14 avril 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 mars 2025

Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une compétence et modification des modalités de vérification

Résumé. L'arrêté ajoute la compétence pour conduire des bateaux à moteur et exige désormais la présentation du permis de conduire des bateaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance