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Arrêté du 14 avril 2025

modifiant l'arrêté du 4 mars 2025 portant création de la mention « activités de l'aviron » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

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Modification des règles pour la conduite des bateaux de plaisance à moteur

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2025 modifie les règles pour conduire des bateaux de plaisance à moteur en supprimant le permis de conduire mais en exigeant une nouvelle compétence.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu l'arrêté du 4 mars 2025 (Nouvelle option aviron dans le diplôme d'éducateur sportif) portant création de la mention « activités de l'aviron » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »,

Arrête :

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Suppression du permis de conduire pour la formation des bateaux de plaisance

Résumé. La formation pour les bateaux de plaisance à moteur ne nécessite plus le permis de conduire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Ajout d'une compétence et modification des modalités de vérification

Résumé. L'arrêté ajoute la compétence pour conduire des bateaux à moteur et exige désormais la présentation du permis de conduire des bateaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice des sports,

J. Fournier

En vigueur depuis le jeudi 15 mai 2025

Arrêté du 14 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3