Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et secrétariat du jury
Résumé Le ministre des armées choisit les membres du jury tandis qu’un agent à Saint-Germain-en-Laye gère son secrétariat.
Mots-clés : Administration Jury Sécurité
La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées.
Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Saint-Germain-en-Laye.
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