Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Résumé
Mots-clés : transfert actions contrat ccession prix propriété intellectuelle
Ce prix sera diminué de tout paiement non autorisé au titre du contrat de cession qui interviendrait préalablement à la date de cession.
Il fera également l'objet d'un ajustement de prix, à la hausse, prévu par le contrat de cession et relatif à la cession des droits de propriété intellectuelle utilisant le nom « CNP » actuellement détenus par CNP Cyprus Insurance Holdings Limited et ses filiales.
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