Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation d’indépendance financière du service d’inspection
Résumé Le service qui contrôle les chapiteaux et tentes ne peut pas inspecter un établissement dont il dépend financièrement en dehors du cadre réglementaire.
Mots-clés : Sécurité Contrôle Indépendance
Ce bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures ne peut effectuer de vérifications dans les établissements dont il serait dépendant financièrement pour des raisons autres que ces vérifications.
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