Arrêté du 14 avril 2025

Article 2

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Article 2

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 avril 2025

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Responsabilités d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général des affaires maritimes et les préfets régionaux doivent mettre en œuvre l’arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 18 avril 2025

Source : Légifrance