Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation des Articles 01 & 03 d’un Décret
Résumé. Ce texte annule les Articles 01 et 03 du Décret n° 2012‑1719.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1719 du 30 novembre 2011Art. 1 → Version 1Décret n°2011-1719 du 30 novembre 2011Art. 3 → Version 1
- Décret n°2011-1719 du 30 novembre 2011Art. 1, Art. 3