Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation des Articles 01 & 03 d’un Décret
Résumé Ce texte annule les Articles 01 et 03 du Décret n° 2012‑1719.
Mots-clés : abrogation décret
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2011-1719 du 30 novembre 2011 > > Art. 1, Art. 3 > >
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3 abrogés