Arrêté du 14 avril 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2011-1719 du 30 novembre 2011

Art. 1, Art. 3

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Suppression des articles sur l'AOC Fronton

Résumé. L'arrêté du 14 avril 2025 supprime les articles qui régissaient l'appellation d'origine contrôlée Fronton.

A abrogé les dispositions suivantes :

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