JORF n°0091 du 16 avril 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la Liste Remboursable

Résumé La liste des spécialités pharmaceutiques remboursées par l’assurance sociale est modifiée selon une nouvelle annexe.
Mots-clés : Santé Pharmacie Remboursement

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


Historique des versions

Version 1

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.