Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication et exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur doit faire respecter et publier l'arrêté dans le journal officiel.
Le directeur des transports et de la protection du public est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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