Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des représentants de l'administration à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale
Résumé L'article nomme les représentants de l'administration pour la commission qui s'occupe de l'avancement des personnels ouvriers de la gendarmerie.
Sont désignés en qualité de représentants de l'administration à la Commission nationale d'avancement des personnels à statut ouvrier du ministère des armées affectés en gendarmerie nationale :
- le sous-directeur de la gestion du personnel de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
- le sous-directeur adjoint de la gestion du personnel de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
- le chef du bureau du personnel civil de la direction générale de la gendarmerie nationale ou son représentant ;
- l'adjoint au chef du bureau du personnel civil de la direction générale de la gendarmerie nationale ou son représentant.
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