Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des responsables pour l'exécution de l'arrêté
Résumé Deux personnes sont chargées de mettre en œuvre et de publier cet arrêté.
La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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