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Annexe

JORF n°0094 du 21 avril 2023

Arrêté du 14 avril 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2009-1106 du 10 septembre 2009 portant statut particulier du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;

Vu l'avis conforme du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget en date du 6 avril 2023,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion pour les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Résumé Les promotions des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts sont fixées pour les trois prochaines années.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2023, 2024 et 2025 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés de l'agriculture et de la transition écologique, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Deux personnes sont chargées de mettre en œuvre et de publier cet arrêté.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 14 avril 2023.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la gestion des carrières et de la rémunération,

L. Belleguic

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de gestion,

S. Schtahaups