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Arrêté du 14 avril 2023

JORF n°0093 du 20 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Insaisissabilité des biens culturels de Nicolas de Staël prêtés à Paris

Résumé Les œuvres de Nicolas de Staël en exposition à Paris ne peuvent pas être saisies pendant le prêt.

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 avril 2023, les biens culturels de Nicolas de STAËL (1914-1955) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum Ludwig, Cologne, Allemagne ;
- Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- Fondation Gandur pour l'Art, Genève, Suisse ;
- Kunst Museum Winterthur, Winterthour, Suisse ;
- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « NICOLAS DE STAËL » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 15 septembre 2023 au 21 janvier 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 août 2023 au 21 février 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 14 avril 2023, les biens culturels de Nicolas de STAËL (1914-1955) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Museum Ludwig, Cologne, Allemagne ;

- Los Angeles County Museum of Art - LACMA, Los Angeles, CA, Etats-Unis ;

- Tate, Londres, Royaume-Uni ;

- Fondation Gandur pour l'Art, Genève, Suisse ;

- Kunst Museum Winterthur, Winterthour, Suisse ;

- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « NICOLAS DE STAËL » présentée au musée d'Art moderne de la Ville de Paris, du 15 septembre 2023 au 21 janvier 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 août 2023 au 21 février 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.