Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour l'ordonnancement des recettes et dépenses
Résumé M. Christian Armengod peut signer des papiers pour gérer l'argent de l'État pour une agence qui aide les personnes en prison.
Délégation est donnée à M. Christian Armengod, attaché d'administration hors classe, responsable des services budgétaire et facturier, à l'effet de signer au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, toutes les opérations relatives à l'ordonnancement secondaire à vocation nationale des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur les titres 2, 3, 4 et 5 de l'Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice (ATIGIP).
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