Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépassement du rendement maximum autorisé pour les AOC
Résumé Les producteurs peuvent produire un peu plus que d'habitude, mais pas au-delà des quantités indiquées dans un tableau.
Au titre de la récolte 2021, pour les appellations d'origine contrôlées figurant dans le tableau annexé au présent arrêté, tout producteur peut, dans sa déclaration de récolte, déclarer un volume complémentaire individuel supérieur au rendement maximum autorisé pour l'année en cours figurant aux annexes de l'arrêté du 14 avril 2022 susvisé ou au cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée le cas contraire, sans toutefois dépasser les limites figurant dans ce même tableau.
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