Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux »
Résumé. La création de « France Tiers Lieux » est validée.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux » est approuvée.