Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux »
Résumé La création de « France Tiers Lieux » est validée.
La convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux » est approuvée.
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