Arrêté du 14 avril 2022

Article 1

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Article 1

La convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux » est approuvée.

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Approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux »

Résumé. La création de « France Tiers Lieux » est validée.

La convention constitutive du groupement d'intérêt public « France Tiers Lieux » est approuvée.

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