Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destinataires des données personnelles dans les établissements
Résumé Cet article dit qui peut voir les infos des élèves, en fonction de leur rôle.
Les destinataires ou catégories de destinataires habilités à recevoir communication de ces données sont :
- les chefs d'établissement et les agents habilités des services administratifs de l'établissement, pour l'ensemble des données, à l'exception des données de connexion ;
- les administrateurs du téléservice pour les données de connexion ;
- les associations de parents d'élèves représentées au sein du conseil d'administration de l'établissement, pour les coordonnées des seuls responsables légaux ayant autorisé la transmission de ces informations.
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