Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de l'agrément pour le traitement des déchets
Résumé L'agrément est accordé si les déchets sont traités correctement selon les règles en vigueur.
L'agrément est délivré sous réserve que le traitement des déchets respecte les prescriptions de l'arrêté du 23 novembre 2005 susvisé.
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