Abrogé30 novembre 2023
Abrogé par Arrêté du 17 novembre 2023 - art. 2
Créé le 25 avril 2021 · Abrogé le 30 novembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication du cahier des charges de l'AOC Béarn
Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Béarn.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.