Arrêté du 14 avril 2021

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé30 novembre 2023

Créé le 25 avril 2021 · Abrogé le 30 novembre 2023

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Publication du cahier des charges de l'AOC Béarn

Résumé. Un arrêté officialise le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Béarn.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 25 avril 2021 au mercredi 29 novembre 2023

Source : Légifrance