JORF n°0091 du 17 avril 2021

Article 1

Article 1

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Prolongation de l'accord interprofessionnel sur le marché des palmipèdes gras

Résumé L'accord sur le foie gras est prolongé jusqu'à la fin de 2021 pour tous les professionnels concernés.

L'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras est étendu jusqu'au 31 décembre 2021 aux accouveurs, producteurs, abattoirs et transformateurs de produits de palmipèdes à foie gras.


Historique des versions

Version 1

L'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du CIFOG relatif au marché des palmipèdes gras est étendu jusqu'au 31 décembre 2021 aux accouveurs, producteurs, abattoirs et transformateurs de produits de palmipèdes à foie gras.