Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Plafonds et variations de la dotation annuelle pour des actions ou projets
Résumé Le financement annuel pour des projets est limité à 500 000 euros, mais peut changer pour des projets sur plusieurs années, avec une partie réservée pour le CNPMEM.
Montant de la dotation annuelle
Conformément à l'article 2 de la convention susvisée, la dotation annuelle consacrée au financement des actions ou projets est plafonnée à 500 000 euros par an. Toutefois dans le cadre de projets pluriannuels, cette dotation pourra varier entre plus ou moins 150 000 €.
Une dotation annuelle d'un montant maximum de 150 000 € est réservée au CNPMEM pour l'accomplissement de ses missions issues du même champ d'action.
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