JORF n°0094 du 17 avril 2020

Article 1

Article 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2020 susvisé, dans la nomenclature du code 1226048, la dernière ligne :
« Date de fin de prise en charge : 30 avril 2020. »
est remplacée par :
« Date de fin de prise en charge : 30 avril 2025. »


Historique des versions

Version 1

Dans l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2020 susvisé, dans la nomenclature du code 1226048, la dernière ligne :

« Date de fin de prise en charge : 30 avril 2020. »

est remplacée par :

« Date de fin de prise en charge : 30 avril 2025. »