Arrêté du 14 avril 2020

Article 2

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Article 2

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 avril 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 14 avril 2020 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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