Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté environnemental
Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017 pour réguler certaines agglomérations de plus de 100 000 habitants.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2017.