JORF n°0099 du 27 avril 2017

Article 2

Article 2

Le Centre national de la propriété forestière fournit un bilan annuel de la mise en œuvre de l'annexe approuvée par le présent arrêté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.


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Version 1

Le Centre national de la propriété forestière fournit un bilan annuel de la mise en œuvre de l'annexe approuvée par le présent arrêté à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.