ANNEXE
I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
| SERVICE CONCERNÉ | CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| Unité éducative en milieu ouvert « Roissy-en-Brie » | Mutation ou déplacement des agents effectués à compter du 1er septembre 2016 |
1 version