JORF n°0099 du 27 avril 2017

ANNEXE
I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)

| SERVICE CONCERNÉ | CONDITIONS DE VERSEMENT | |---------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------| |Unité éducative en milieu ouvert « Roissy-en-Brie »|Mutation ou déplacement des agents effectués à compter du 1er septembre 2016|


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Version 1

ANNEXE

I. - Redéploiement de personnel donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)

SERVICE CONCERNÉ

CONDITIONS DE VERSEMENT

Unité éducative en milieu ouvert « Roissy-en-Brie »

Mutation ou déplacement des agents effectués à compter du 1er septembre 2016