JORF n°0098 du 26 avril 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2017 :
Le retrait de M. CAUVEL (Alain, Robert, Denis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain CAUVEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chauffailles (Saône-et-Loire), est accepté.
Par suite du retrait de M. CAUVEL (Alain, Robert, Denis), la société civile professionnelle Alain CAUVEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
Mme DÉ MAGALHAÉS (Simone de l'Ascension) est nommée notaire à la résidence de Chauffailles (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Alain CAUVEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2017 :

Le retrait de M. CAUVEL (Alain, Robert, Denis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain CAUVEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chauffailles (Saône-et-Loire), est accepté.

Par suite du retrait de M. CAUVEL (Alain, Robert, Denis), la société civile professionnelle Alain CAUVEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

Mme DÉ MAGALHAÉS (Simone de l'Ascension) est nommée notaire à la résidence de Chauffailles (Saône-et-Loire), en remplacement de la société civile professionnelle Alain CAUVEL, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.