JORF n°0098 du 26 avril 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PÉDRON (Virginie, Thérèse, Julie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean MENANTEAU et Samuel BREVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).
La transformation de la société civile professionnelle Jean MENANTEAU et Samuel BREVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial en société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean MENANTEAU, Samuel BREVET, Virginie PÉDRON, notaires associés, office notarial du Vignoble Nantais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est agréée.
Mme PÉDRON (Virginie, Thérèse, Julie) est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2017 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme PÉDRON (Virginie, Thérèse, Julie) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean MENANTEAU et Samuel BREVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Clisson (Loire-Atlantique).

La transformation de la société civile professionnelle Jean MENANTEAU et Samuel BREVET, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial en société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean MENANTEAU, Samuel BREVET, Virginie PÉDRON, notaires associés, office notarial du Vignoble Nantais, société d'exercice libéral à responsabilité limitée titulaire d'un office notarial, est agréée.

Mme PÉDRON (Virginie, Thérèse, Julie) est nommée notaire associée.