Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2017 :
L'office d'huissier de justice à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) dont était titulaire M. BARBAROUX (Guy, Charles, Salomon, Roger), atteint par la limite d'âge, est supprimé.
La chambre régionale des huissiers de justice près la cour d'appel d'Aix-en-Provence est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
1 version