JORF n°0097 du 25 avril 2017

Article 2

Article 2

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :
ALPHA CONTROLE,
46, avenue des Frères-Lumière,
78190 Trappes,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0803 rév. 8 délivrée par le COFRAC en date du 22 novembre 2016. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- n° 1.1.4 :

a) Vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- n° 15.1.4 : vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a).

L'agrément est valable cinq ans.
NTC,
155-159, rue du Docteur-Bauer,
93400 Saint-Ouen,
sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0642 rév. 4 délivrée par le COFRAC en date du 7 octobre 2016. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- n° 2.2.4 : vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs.

L'agrément est valable un an.


Historique des versions

Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les immeubles de grande hauteur est accordé aux organismes suivants :

ALPHA CONTROLE,

46, avenue des Frères-Lumière,

78190 Trappes,

sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0803 rév. 8 délivrée par le COFRAC en date du 22 novembre 2016. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- n° 1.1.4 :

a) Vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- n° 15.1.4 : vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (y compris les vérifications visées au 1.1.4 a).

L'agrément est valable cinq ans.

NTC,

155-159, rue du Docteur-Bauer,

93400 Saint-Ouen,

sur la base de l'attestation d'accréditation n° 3-0642 rév. 4 délivrée par le COFRAC en date du 7 octobre 2016. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- n° 2.2.4 : vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs.

L'agrément est valable un an.