Par arrêté de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 avril 2016, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un ensemble immobilier désaffecté, cadastré section AZ numéro 10, d'une superficie de 15 903 mètres carrés, situé 94, avenue des Grésillons, à Asnières-sur-Seine (Hauts-de-Seine), tel que cet ensemble figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le recteur de l'académie de Paris et le recteur de l'académie de Versailles sont autorisés à remettre l'ensemble immobilier précité au service France Domaine.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.