JORF n°0096 du 23 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016 :
L'arrêté en date du 17 mars 2016 nommant M. BLISSON (Stéphane, Fabrice, Edouard) et M. MONDOLONI (François-Sébastien) en qualité de notaires salariés est ainsi modifié :
Au lieu de : « M. BLISSON (Stéphane, Fabrice, Edouard) et M. MONDOLONI (François-Sébastien) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée “Etude de Me MICHEL, notaire, associé d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle titulaire d'un office notarial” à la résidence d'Allauch (Bouches-du-Rhône) », lire : « M. BLISSON (Stéphane, Fabrice, Edouard) et M. MONDOLONI (François-Sébastien) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée “Etude de Me MICHEL, notaire à Allauch”, à la résidence d'Allauch (Bouches-du-Rhône) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016 :

L'arrêté en date du 17 mars 2016 nommant M. BLISSON (Stéphane, Fabrice, Edouard) et M. MONDOLONI (François-Sébastien) en qualité de notaires salariés est ainsi modifié :

Au lieu de : « M. BLISSON (Stéphane, Fabrice, Edouard) et M. MONDOLONI (François-Sébastien) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée “Etude de Me MICHEL, notaire, associé d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée unipersonnelle titulaire d'un office notarial” à la résidence d'Allauch (Bouches-du-Rhône) », lire : « M. BLISSON (Stéphane, Fabrice, Edouard) et M. MONDOLONI (François-Sébastien) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée “Etude de Me MICHEL, notaire à Allauch”, à la résidence d'Allauch (Bouches-du-Rhône) ».