JORF n°0095 du 22 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016, M. Vincent Vergne, président de chambre à la cour d'appel de Douai, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 septembre 2016.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016, M. Vincent Vergne, président de chambre à la cour d'appel de Douai, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 septembre 2016.