JORF n°0092 du 19 avril 2016

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 avril 2016, M. Bissainthe (David), adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes de la régie de gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire d'Autun.
M. Bissainthe (David) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la défense en date du 14 avril 2016, M. Bissainthe (David), adjudant-chef, est nommé régisseur d'avances et de recettes de la régie de gestion des comptes nominatifs des élèves du lycée militaire d'Autun.

M. Bissainthe (David) est assujetti à la constitution d'un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.