Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016, M. Jacques BIGOT, sénateur du Bas-Rhin, est nommé président de la commission du droit local d'Alsace-Moselle.
1 version
JORF n°0090 du 16 avril 2016
Historique des versions
Version 1
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 avril 2016, M. Jacques BIGOT, sénateur du Bas-Rhin, est nommé président de la commission du droit local d'Alsace-Moselle.