ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 2

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Périmé16 décembre 2016

Créé le 29 avril 2015 · Périmé le 16 décembre 2016

Les taux de sélection mentionnés au II de l'article 18 du décret du 11 mai 2007 susvisé permettant de déterminer le nombre maximal d'agents classés dans les catégories III, IV et V des agences de l'eau pouvant accéder, pour l'année 2015, à la grille de rémunération de la catégorie supérieure, figurent en annexe II au présent arrêté.

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Périmé depuis le vendredi 16 décembre 2016

En vigueur du mercredi 29 avril 2015 au jeudi 15 décembre 2016