ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 1

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Périmé16 décembre 2016

Créé le 29 avril 2015 · Périmé le 16 décembre 2016

Les taux de promotion mentionnés au I de l'article 17 du décret du 11 mai 2007 susvisé permettant de déterminer le nombre maximal des avancements de niveau pouvant être prononcés, pour l'année 2015, dans les catégories I, II et III des agences de l'eau, figurent en annexe I au présent arrêté.

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Périmé depuis le vendredi 16 décembre 2016

En vigueur du mercredi 29 avril 2015 au jeudi 15 décembre 2016