ARRÊTÉ du 14 avril 2015

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 27 juillet 1993relatif aux modalités d'exercice du contrôle d'Etat sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette est abrogé.

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Annulation d'un arrêté sur le contrôle du parc de La Villette

Résumé. Un arrêté de 1993 concernant le contrôle de l'État sur le parc de La Villette est annulé.

L'arrêté du 27 juillet 1993relatif aux modalités d'exercice du contrôle d'Etat sur l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette est abrogé.

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