Arrêté du 14 avril 2015

Article 11

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Article 11

L'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'exercice du contrôle d'Etat sur l'Etablissement public de la Cité de la musique est abrogé.

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En vigueur depuis le 24 avril 2015

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Abrogation d'un arrêté sur le contrôle budgétaire

Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle de l'Etablissement public de la Cité de la musique est annulé.

L'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'exercice du contrôle d'Etat sur l'Etablissement public de la Cité de la musique est abrogé.

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