En vigueur depuis le 24 avril 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur le contrôle budgétaire
L'arrêté du 27 juillet 1993 relatif aux modalités d'exercice du contrôle d'Etat sur l'Etablissement public de la Cité de la musique est abrogé.