JORF n°0093 du 19 avril 2014

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les dispositions de l'avenant n° 47 du 8 janvier 2014 portant modification de l'avenant n° 24, relatif au temps partiel, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988, les dispositions de l'avenant n° 47 du 8 janvier 2014 portant modification de l'avenant n° 24, relatif au temps partiel, à la convention collective nationale susvisée.