Article 8
L'arrêté du 21 octobre 2013 et l'arrêté du 19 décembre 2013 portant délégation de signature sont abrogés.
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JORF n°0093 du 19 avril 2014
Article 8
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L'arrêté du 21 octobre 2013 et l'arrêté du 19 décembre 2013 portant délégation de signature sont abrogés.